Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité
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proposition de loi pour une école de la liberté, de l’égalité des chances et de la laïcité
Texte officiel transmis le 12 avril 2023
Texte officiel transmis le 23 juillet 2024
Auteur : Max Brisson
Parcours
- Sénat — 1ère lecture : adopté (11 avril 2023)
- Assemblée nationale — 1ère lecture (23 juillet 2024)