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Proposition de loi pour consacrer la lutte contre l'antisémitisme

Déposée · Proposition de loi · Justice & sécurité

proposition de loi pour consacrer la lutte contre l'antisémitisme

Auteur : Stéphane Le Rudulier

Parcours

  1. Sénat — 1ère lecture (1er octobre 2024)

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