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Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves

Promulguée · Proposition de loi · Santé

proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves

Texte officiel transmis le 16 octobre 2024

Auteur : Gilbert Bouchet

Parcours

  1. Sénat — 1ère lecture : adopté (15 octobre 2024)
  2. Assemblée nationale — 1ère lecture : adopté sans modification (10 février 2025)
  3. Promulgation — Promulgation (17 février 2025)

Votes

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