Proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)
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proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)
Texte officiel transmis le 8 avril 2026
Auteur : Rémy Pointereau
Parcours
- Sénat — 1ère lecture : adopté (7 avril 2026)
- Assemblée nationale — 1ère lecture (8 avril 2026)