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Proposition de loi portant simplification, modernisation et sécurisation du droit applicable au secteur du tourisme

Déposée · Proposition de loi · Économie & entreprises

proposition de loi portant simplification, modernisation et sécurisation du droit applicable au secteur du tourisme

Auteur : Nathalie Delattre

Parcours

  1. Sénat — 1ère lecture (16 avril 2026)

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