Proposition de loi portant réforme des critères d’attribution de l’éducation prioritaire pour l’équité des résultats et l’égalité territoriale
En navette · Proposition de loi · Éducation & jeunesse
proposition de loi portant réforme des critères d’attribution de l’éducation prioritaire pour l’équité des résultats et l’égalité territoriale
Texte officiel transmis le 28 mai 2026
Auteur : Édouard Courtial
Parcours
- Sénat — 1ère lecture : adopté (27 mai 2026)
- Assemblée nationale — 1ère lecture (28 mai 2026)