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Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

Promulguée · Proposition de loi · Social & retraites

proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

Texte officiel transmis le 3 juillet 2025

Auteur : Nadège Havet

Parcours

  1. Sénat — 1ère lecture : adopté (3 juillet 2025)
  2. Assemblée nationale — 1ère lecture : adopté sans modification (28 mai 2026)
  3. Promulgation — Promulgation (4 juin 2026)

Votes

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