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Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)

En navette · Proposition de loi · Justice & sécurité

proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)

Texte officiel transmis le 12 juin 2025

Auteur : Anne Chain-Larché

Parcours

  1. Sénat — 1ère lecture : adopté (11 juin 2025)
  2. Assemblée nationale — 1ère lecture (12 juin 2025)

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