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Proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation du droit des outre-mer

En navette · Proposition de loi · Outre-mer

proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation du droit des outre-mer

Texte officiel transmis le 18 juin 2026

Auteur : Micheline Jacques

Parcours

  1. Sénat — 1ère lecture : adopté (17 juin 2026)
  2. Assemblée nationale — 1ère lecture (18 juin 2026)

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