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Proposition de loi portant création d'un statut pour les lieutenants de louveterie

Déposée · Proposition de loi · Économie & entreprises

proposition de loi portant création d'un statut pour les lieutenants de louveterie

Auteur : Hussein Bourgi

Parcours

  1. Sénat — 1ère lecture (20 juin 2025)

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