Proposition de loi portant création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l'amiante
Déposée · Proposition de loi · Environnement & énergie
proposition de loi portant création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l'amiante
Auteur : Alexandre Basquin
Parcours
- Sénat — 1ère lecture (12 septembre 2025)