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Proposition de loi portant création d'un Office parlementaire de la laïcité

Déposée · Proposition de loi · Institutions & démocratie

proposition de loi portant création d'un Office parlementaire de la laïcité

Auteur : Franck Montaugé

Parcours

  1. Sénat — 1ère lecture (26 février 2025)

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