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Proposition de loi portant création d'un groupe de vacataires opérationnels et encourageant le volontariat pour faire face aux défis de sécurité civile

En navette · Proposition de loi · Justice & sécurité

proposition de loi portant création d'un groupe de vacataires opérationnels et encourageant le volontariat pour faire face aux défis de sécurité civile

Auteur : Grégory Blanc

Parcours

  1. Sénat — 1ère lecture (7 mai 2025)

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