Proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial
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proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial
Texte officiel transmis le 30 mai 2024
Texte officiel transmis le 23 juillet 2024
Auteur : Xavier Iacovelli
Parcours
- Sénat — 1ère lecture : adopté (29 mai 2024)
- Assemblée nationale — 1ère lecture (23 juillet 2024)