Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Promulguée · Proposition de loi organique · Outre-mer
proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Texte officiel transmis le 24 octobre 2024
Auteur : Patrick Kanner
Parcours
- Sénat — 1ère lecture : adopté (23 octobre 2024)
- Assemblée nationale — 1ère lecture : adopté sans modification (6 novembre 2024)
- Conseil constitutionnel — Conseil constitutionnel (14 novembre 2024)
- Promulgation — Promulgation (15 novembre 2024)
Votes
- La motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025 (première lecture). : 257 pour, 105 contre
- L'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). : 297 pour, 0 contre