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Proposition de loi organique relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales

Déposée · Proposition de loi organique · Institutions & démocratie

proposition de loi organique relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales

Auteur : Dany Wattebled

Parcours

  1. Sénat — 1ère lecture (9 avril 2025)

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