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Proposition de loi organique portant loi spéciale en matière de financement de la sécurité sociale

Déposée · Proposition de loi organique · Social & retraites

proposition de loi organique portant loi spéciale en matière de financement de la sécurité sociale

Auteur : Élisabeth Doineau

Parcours

  1. Sénat — 1ère lecture (18 décembre 2025)

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