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Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Promulguée · Proposition de loi organique · Institutions & démocratie

proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Texte officiel transmis le 18 mai 2026

Auteur : Georges Naturel

Parcours

  1. Sénat — 1ère lecture : adopté (18 mai 2026)
  2. Assemblée nationale — 1ère lecture : adopté sans modification (20 mai 2026)
  3. Conseil constitutionnel — Conseil constitutionnel (28 mai 2026)
  4. Promulgation — Promulgation (28 mai 2026)

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