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Proposition de loi organique instaurant une procédure de parrainages mixte pour la candidature à l'élection présidentielle

Déposée · Proposition de loi organique · Institutions & démocratie

proposition de loi organique instaurant une procédure de parrainages mixte pour la candidature à l'élection présidentielle

Auteur : Éric Kerrouche

Parcours

  1. Sénat — 1ère lecture (31 octobre 2024)

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