Proposition de loi instaurant un mode de scrutin uninominal majoritaire à un tour pour l'élection des députés
Déposée · Proposition de loi · Institutions & démocratie
proposition de loi instaurant un mode de scrutin uninominal majoritaire à un tour pour l'élection des députés
Auteur : Stéphane Le Rudulier
Parcours
- Sénat — 1ère lecture (19 juin 2025)