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Proposition de loi instaurant l'obligation d'équiper les véhicules automobiles d'un extincteur

Déposée · Proposition de loi · Transports

proposition de loi instaurant l'obligation d'équiper les véhicules automobiles d'un extincteur

Auteur : Serge Mérillou

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  1. Sénat — 1ère lecture (1er septembre 2025)

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