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Proposition de loi facilitant les constructions liées à l'activité agricole ou forestière à proximité du rivage

Déposée · Proposition de loi · Logement & urbanisme

proposition de loi facilitant les constructions liées à l'activité agricole ou forestière à proximité du rivage

Auteur : David Margueritte

Parcours

  1. Sénat — 1ère lecture (30 janvier 2026)

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