Proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme
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proposition de loi en faveur du développement raisonné de l’agrivoltaïsme
Texte officiel transmis le 21 octobre 2022
Texte officiel transmis le 23 juillet 2024
Auteur : Jean-Pierre Decool
Parcours
- Sénat — 1ère lecture : adopté (20 octobre 2022)
- Assemblée nationale — 1ère lecture (23 juillet 2024)