Proposition de loi en faveur de la gestion durable et de la reconquête de la haie
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proposition de loi en faveur de la gestion durable et de la reconquête de la haie
Texte officiel transmis le 31 janvier 2025
Auteur : Daniel Salmon
Parcours
- Sénat — 1ère lecture : adopté (30 janvier 2025)
- Assemblée nationale — 1ère lecture (31 janvier 2025)