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Proposition de loi définissant les transports publics collectifs de voyageurs comme un bien de première nécessité

Déposée · Proposition de loi · Transports

proposition de loi définissant les transports publics collectifs de voyageurs comme un bien de première nécessité

Auteur : Olivier Jacquin

Parcours

  1. Sénat — 1ère lecture (3 décembre 2025)

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