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Proposition de loi créant un comité institutionnel chargé de démocratiser les institutions

Déposée · Proposition de loi · Institutions & démocratie

proposition de loi créant un comité institutionnel chargé de démocratiser les institutions

Auteur : Mickaël Vallet

Parcours

  1. Sénat — 1ère lecture (26 septembre 2024)

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