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Proposition de loi constitutionnelle visant la transposition des dispositions de l'Accord de Paris dans la Charte de l'environnement

Déposée · Proposition de loi constitutionnelle · Environnement & énergie

proposition de loi constitutionnelle visant la transposition des dispositions de l'Accord de Paris dans la Charte de l'environnement

Auteur : Vincent Louault

Parcours

  1. Sénat — 1ère lecture (24 janvier 2025)

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