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Proposition de loi constitutionnelle visant à supprimer le mot « race » de la Constitution

Déposée · Proposition de loi constitutionnelle · Institutions & démocratie

proposition de loi constitutionnelle visant à supprimer le mot « race » de la Constitution

Auteur : Victorin Lurel

Parcours

  1. Sénat — 1ère lecture (27 février 2026)

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