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Proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l'environnement pour consacrer les droits de la nature

Déposée · Proposition de loi constitutionnelle · Environnement & énergie

proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l'environnement pour consacrer les droits de la nature

Auteur : Monique de Marco

Parcours

  1. Sénat — 1ère lecture (12 septembre 2025)

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