Site indépendant et non officiel. Hémicycle n'est lié ni à l'Assemblée nationale, ni au Sénat, ni au Parlement européen, ni au Gouvernement. En savoir plus
hémicycle site indépendant

Proposition de loi constitutionnelle visant à instituer une Charte de la laïcité

Déposée · Proposition de loi constitutionnelle · Institutions & démocratie

proposition de loi constitutionnelle visant à instituer une Charte de la laïcité

Auteur : Franck Montaugé

Parcours

  1. Sénat — 1ère lecture (24 octobre 2025)

Toutes les lois