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Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire les conventions citoyennes dans la Constitution

Déposée · Proposition de loi constitutionnelle · Institutions & démocratie

proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire les conventions citoyennes dans la Constitution

Auteur : Yan Chantrel

Parcours

  1. Sénat — 1ère lecture (18 décembre 2025)

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