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Proposition de loi constitutionnelle visant à ajouter le principe de laïcité à notre devise nationale

Déposée · Proposition de loi constitutionnelle · Institutions & démocratie

proposition de loi constitutionnelle visant à ajouter le principe de laïcité à notre devise nationale

Auteur : Nathalie Delattre

Parcours

  1. Sénat — 1ère lecture (6 février 2026)

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