Proposition de loi conférant un statut de personne morale de droit public à statut particulier à l’Académie nationale de chirurgie
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proposition de loi conférant un statut de personne morale de droit public à statut particulier à l’Académie nationale de chirurgie
Texte officiel transmis le 7 mai 2024
Texte officiel transmis le 23 juillet 2024
Auteur : Pascale Gruny
Parcours
- Sénat — 1ère lecture : adopté (7 mai 2024)
- Assemblée nationale — 1ère lecture (23 juillet 2024)