Proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé
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proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé
Texte officiel transmis le 1er juin 2026
Auteur : Corinne Imbert
Parcours
- Sénat — 1ère lecture : adopté (1er juin 2026)
- Assemblée nationale — 1ère lecture (1er juin 2026)