Proposer au Président de la République, sur le fondement de l’article 11 de la Constitution, l’organisation d’un référendum sur l’accord commercial entre l’Union européenne et les pays du Mercosur
Déposée · Résolution (art. 34-1) · Institutions & démocratie
proposition de résolution invitant le Gouvernement de la République française à proposer au Président de la République, sur le fondement de l’article 11 de la Constitution, l’organisation d’un référendum sur l’accord commercial entre l’Union européenne et les pays du Mercosur
Texte officiel déposé le 18 décembre 2025
Auteur : Matthieu Bloch
Parcours
- Assemblée nationale — Lecture unique (18 décembre 2025)