Proposer au Président de la République l’organisation d’un référendum constitutionnel portant sur l’abrogation des zones à faibles émissions mobilités
Déposée · Résolution (art. 34-1) · Institutions & démocratie
proposition de résolution invitant le Gouvernement à proposer au Président de la République l’organisation d’un référendum constitutionnel portant sur l’abrogation des zones à faibles émissions mobilités
Texte officiel déposé le 27 mai 2026
Auteur : Éric Michoux
Parcours
- Assemblée nationale — Lecture unique (27 mai 2026)