Promouvoir une société accueillante pour les enfants
Déposée · Proposition de loi · Social & retraites
proposition de loi visant à promouvoir une société accueillante pour les enfants
Présentation du texte par ses auteurs
La France connaît depuis plusieurs années une baisse continue de la natalité, marquée par un recul du nombre de naissances et un taux de fécondité au plus bas, depuis la Seconde guerre mondiale. Ce phénomène, désormais structurel, interroge profondément notre modèle social, notre rapport aux familles et, plus largement, notre capacité collective à intégrer les enfants dans notre société.
Dans ce contexte, il apparaît essentiel d’envoyer un signal clair : une société qui accueille les enfants est une société qui se donne les moyens de durer. Les enfants ne constituent ni une contrainte ni un désordre à gérer, mais une source de vie, de lien social et de vitalité. Ils participent pleinement à l’animation des espaces publics, à la transmission entre générations et à la construction du vivre‑ensemble.
Or, on observe l’émergence de pratiques tendant à restreindre ou refuser l’accès des enfants à certains lieux ou services, en dehors de toute justification objective liée à leur sécurité ou à leur protection. Ces exclusions, même ponctuelles ou marginales, contribuent à installer l’idée que la présence des enfants serait indésirable, voire problématique. Une telle évolution va à l’encontre des valeurs de la République et du principe d’égalité.
Texte officiel déposé le 4 février 2026
Auteur : Constance de Pélichy
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (4 février 2026)