Site indépendant et non officiel. Hémicycle n'est lié ni à l'Assemblée nationale, ni au Sénat, ni au Parlement européen, ni au Gouvernement. En savoir plus
hémicycle site indépendant

Promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océans

Rejetée · Proposition de résolution · Agriculture & alimentation

proposition de résolution européenne visant à promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océans

Texte officiel déposé le 20 février 2026

Auteur : Anna Pic

Parcours

  1. Assemblée nationale — Lecture unique : rejeté (25 février 2026)

Toutes les lois