Promouvoir une loi d’amnistie générale en Russie et en Ukraine pour les prisonniers politiques, prisonniers de guerre et civils détenus en lien avec le conflit, dans le respect du droit international humanitaire
Déposée · Proposition de résolution · Justice & sécurité
proposition de résolution européenne visant à promouvoir une loi d’amnistie générale en Russie et en Ukraine pour les prisonniers politiques, prisonniers de guerre et civils détenus en lien avec le conflit, dans le respect du droit international humanitaire
Texte officiel déposé le 10 mars 2025
Auteur : Sophia Chikirou
Parcours
- Assemblée nationale — Lecture unique (10 mars 2025)