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Promouvoir la restauration française du "fait maison"

Déposée · Proposition de loi · Économie & entreprises

proposition de loi visant à promouvoir la restauration française du « fait maison »

Présentation du texte par ses auteurs

La gastronomie française, reconnue mondialement pour son excellence et son savoir‑faire, est un pilier de notre culture et de notre économie.

Les restaurateurs qui s’engagent chaque jour à préparer des plats « fait maison » méritent d’être mis en avant, tandis que les consommateurs ont le droit de connaître l’origine et la méthode de préparation des plats qu’ils consomment.

Alors que la mention « fait maison » est de plus en plus présente dans les cartes de nos restaurants, il n’est aujourd’hui pas encore possible de distinguer clairement les établissements qui cuisinent sur place de ceux qui ne le font pas ou encore de ceux qui ne font que de transformer des produits en plats.

Texte officiel déposé le 4 février 2026

Auteur : Stéphane Viry

Parcours

  1. Assemblée nationale — 1ère lecture (4 février 2026)

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