Promouvoir l’emploi et le retour des fonctionnaires d’État ultramarins dans les territoires d’Outre-mer
Déposée · Proposition de loi · Travail & emploi
proposition de loi visant à promouvoir l’emploi et le retour des fonctionnaires d’État ultramarins dans les territoires d’outre-mer
Présentation du texte par ses auteurs
En 2012, dans son rapport consacré à la place des ultramarins dans la fonction publique d’État, le préfet Jean‑Marc Bédier faisait le constat que « Dans un contexte de chômage élevé et de jeunes chômeurs diplômés en grand nombre, la frustration est souvent grande de voir arriver de l’extérieur des fonctionnaires pour occuper des postes pouvant être pourvus localement. Dans le même temps, ces mêmes jeunes doivent partir loin de leur famille pour une migration de travail vécue pendant longtemps comme un déracinement et donnant lieu encore aujourd’hui à une demande de retour abondante ».
Treize ans plus tard, la problématique demeure inchangée, en dépit d’avancées juridiques louables visant à développer la prise en compte de la situation spécifique des fonctionnaires ultramarins concernant leurs demandes de mutation.
Cette question du retour se pose également dans différentes régions de France hexagonale. Mais il est indéniable que les Outre‑mer sont, à cet égard, dans une situation particulière. Cela tient, d’une part, à leur éloignement par rapport à la France hexagonale, qui se compte parfois en dizaines de milliers de kilomètres, et d’autre part à la sociologie de ces territoires dans lesquels les fonctionnaires d’État ultramarins sont sous‑représentés aux postes d’encadrement par rapport aux hexagonaux.
Texte officiel déposé le 14 octobre 2025
Auteur : Émeline K/Bidi
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (14 octobre 2025)