Prolonger et étendre l’expérimentation du contrat à durée déterminée multi-remplacements
Déposée · Proposition de loi · Social & retraites
proposition de loi visant à prolonger et étendre l’expérimentation du contrat à durée déterminée multi-remplacements
Présentation du texte par ses auteurs
La présente proposition de loi a pour objectif de prolonger l’expérimentation du contrat à durée déterminée multi‑remplacements (CDDM) dans certains secteurs définis par décret.
Ce dispositif, introduit par la loi n° 2022‑1598 du 21 décembre 2022, prolongeait une expérimentation lancée en 2018 et achevée en avril 2025. Il permet de conclure un seul contrat pour remplacer plusieurs salariés absents, sous certaines conditions.
Le ministère du travail et de l’emploi a dressé un bilan positif de cette expérimentation, sur la base des informations transmises par les branches professionnelles y ayant participé. Il apparaît que ce contrat a permis d’augmenter la durée de travail des salariés concernés tout en simplifiant les démarches des services chargés des ressources humaines dans les entreprises.
Texte officiel déposé le 18 novembre 2025
Auteur : Nicole Le Peih
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (18 novembre 2025)