Prolongation de la mission de service universel de La Poste
Déposée · Proposition de loi · Économie & entreprises
proposition de loi relative à la prolongation de la mission de service universel de La Poste
Présentation du texte par ses auteurs
La Poste est un acteur essentiel du service public en France, assurant un maillage territorial unique qui permet de maintenir un lien social et économique vital dans tous les territoires, y compris les plus enclavés. Son rôle de prestataire du service universel postal, confié par la loi, est primordial pour garantir l’accessibilité et la qualité de ce service d’intérêt général.
Depuis 2011, et la mise en application de la loi du 9 février 2010 relative à l’entreprise publique La Poste et aux activités postales, La Poste s’est pleinement acquittée de ses obligations de service universel, faisant preuve d’un engagement au service de tous les Français. Malgré les défis posés par l’essor du numérique et l’évolution des modes de consommation, elle a su se réinventer et moderniser son offre, tout en préservant ce service public sur l’ensemble du territoire national.
Au terme de la période de 15 ans fixée par la loi, il est essentiel de reconduire La Poste dans sa mission régalienne, afin de pérenniser ce service essentiel à la cohésion nationale et au développement équilibré des territoires.
Texte officiel déposé le 17 septembre 2024
Auteur : Jean-Luc Warsmann
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (17 septembre 2024)