Site indépendant et non officiel. Hémicycle n'est lié ni à l'Assemblée nationale, ni au Sénat, ni au Parlement européen, ni au Gouvernement. En savoir plus
hémicycle site indépendant

Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025

En navette · Approbation des comptes · Budget & impôts

projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025

Texte officiel déposé le 22 avril 2026

Parcours

  1. Assemblée nationale — 1ère lecture : rejeté (9 juin 2026)
  2. Sénat — 1ère lecture : modifié (22 juin 2026)

Votes

Toutes les lois