Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
Rejetée · Approbation des comptes · Budget & impôts
projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
Présentation du texte par ses auteurs
Un résultat s’inscrivant dans une trajectoire de redressement des comptes publics et s’appuyant sur un pilotage renforcé de la dépense 6
1. En 2024, le déficit public s’établit à 5,8 % et le ratio de dette à 113,0 % du PIB..........9
1.1. L’économie française a été confrontée à un environnement international moins porteur qu’attendu et à une hausse de l’incertitude……………..…………………………………………9
Texte officiel déposé le 16 avril 2025
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture : rejeté (10 juin 2025)
- Sénat — 1ère lecture : rejeté (23 juin 2025)