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Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna

Promulguée · Projet de loi · Éducation & jeunesse

projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna

Texte officiel transmis le 20 mai 2025

Parcours

  1. Sénat — 1ère lecture : adopté (19 mai 2025)
  2. Assemblée nationale — 1ère lecture : adopté sans modification (26 mai 2025)
  3. Promulgation — Promulgation (2 juin 2025)

Votes

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