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Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

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projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Texte officiel transmis le 13 mars 2025

Parcours

  1. Sénat — 1ère lecture : adopté (12 mars 2025)
  2. Assemblée nationale — 1ère lecture (10 septembre 2025)

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