Projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
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projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
Texte officiel transmis le 21 octobre 2026
Parcours
- Sénat — 1ère lecture : adopté (20 octobre 2026)
- Assemblée nationale — 1ère lecture (21 octobre 2026)