Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Promulguée · Projet de loi · Culture, sport & médias
projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Texte officiel transmis le 25 juin 2025
Parcours
- Sénat — 1ère lecture : adopté (24 juin 2025)
- Assemblée nationale — 1ère lecture : modifié (13 janvier 2026)
- Commission mixte paritaire — Commission mixte paritaire : accord (5 février 2026)
- Conseil constitutionnel — Conseil constitutionnel (20 mars 2026)
- Promulgation — Promulgation (20 mars 2026)
Votes
- L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire). : 390 pour, 99 contre
- La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire). : 48 pour, 195 contre
- L'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). : 403 pour, 99 contre
- La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). : 30 pour, 99 contre