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Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

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projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Texte officiel transmis le 29 avril 2026

Parcours

  1. Sénat — 1ère lecture : adopté (28 avril 2026)
  2. Assemblée nationale — 1ère lecture (2 juillet 2026)

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